Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lapapillonnerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site & Directeur de la publication : Bluhm Manoah

Contact : contact@lapapillonnerie.com

Identification de l’entreprise : Micro-entrepreneur Bluhm Manoah au capital social de 1000€ – 4 rue du Château d’Eau, 57550 Falck – SIREN : 90901339300014

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bluhm Manoah est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images et logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bluhm Manoah.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Bluhm Manoah ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lapapillonnerie.com

Bluhm Manoah décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lapapillonnerie.com

Bluhm Manoah s’engage à sécuriser au mieux le site https://lapapillonnerie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bluhm Manoah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4 – Cnil et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lapapillonnerie.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Bluhm Manoah  contact@lapapillonnerie.com

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lapapillonnerie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lapapillonnerie.com

La navigation sur le site https://lapapillonnerie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

6 – Formulaires de contact

Ce site web utilise un formulaire de contact nous permettant de recueillir les différentes informations que vous indiquerez, et ceci dans l’unique objectif de pouvoir prendre contact avec vous ultérieurement.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lapapillonnerie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Papillonnerie – Bluhm Manoah, ayant son siège social au 4 rue du château d’eau, 57550, Falck, ci-après dénommé(e) le « Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://lapapillonnerie.com, ci-après dénommée le « Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://lapapillonnerie.com.

Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et précise. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

3. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site https://lapapillonnerie.com. Après avoir passé commande, le Client reçoit une confirmation par email récapitulant les détails de la commande. Le contrat de vente est réputé conclu une fois que le Vendeur a accepté la commande du Client et que ce dernier a reçu la confirmation de commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le site https://lapapillonnerie.com sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site https://lapapillonnerie.com. Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des informations de paiement transmises.

7. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra renvoyer les produits à ses frais et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur remboursera le montant de la commande dans un délai de 7 jours après réception des produits.

8. Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité ou vice caché conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les 14 jours suivant la réception des produits.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier la médiation ou l’arbitrage avant toute action en justice.